CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

FUTURBOOTH Dernière mise à jour : Mars 2026 ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ FUTURBOOTH est une marque exploitée par : AQUITAINECOM 18 avenue de la Somme 33700 Mérignac France SIRET : 84063922300014 Email : contact@futurbooth.com Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par FUTURBOOTH. ARTICLE 2 – OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FUTURBOOTH propose : La location de photobooths La mise à disposition de solutions photobooth intégrant des technologies d’intelligence artificielle La vente de prestations annexes (impressions supplémentaires, options, personnalisations) La vente de produits dérivés personnalisés à partir des visuels générés Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. ARTICLE 3 – COMMANDE ET RÉSERVATION Toute réservation devient ferme après : Validation du devis Acceptation des présentes CGV Paiement de l’acompte ou du montant total selon les modalités prévues FUTURBOOTH se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du matériel ou de défaut de paiement. ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement peut être exigé : En totalité à la réservation Ou en deux échéances (acompte + solde avant l’événement) Tout retard de paiement entraîne : Des pénalités calculées au taux légal en vigueur L’exigibilité immédiate des sommes restantes Aucune prestation ne sera délivrée sans paiement intégral. ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LOCATION Le client s’engage à : Utiliser le matériel conformément à sa destination Installer le matériel dans un espace sécurisé, stable et protégé des intempéries Ne pas modifier, démonter ou intervenir sur les composants internes Le matériel reste la propriété exclusive de FUTURBOOTH. En cas de dégradation, perte ou vol, le client est responsable financièrement à hauteur de la valeur de remplacement du matériel. ARTICLE 6 – CONSOMMABLES Les kits d’impression (papier et encre) fournis doivent être restitués intégralement, y compris les kits entamés ou vides. Tout kit non restitué sera facturé au client. Le papier et l’encre sont indissociables. L’absence de restitution de l’un des éléments rend l’autre inexploitable. ARTICLE 7 – IMPRESSIONS ET QUOTAS Chaque formule inclut un nombre défini d’impressions. Une fois le quota atteint : L’impression est automatiquement bloquée Le client peut acheter un pack supplémentaire Aucun remboursement ne sera effectué pour des impressions non utilisées. ARTICLE 8 – TECHNOLOGIE IA Les fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle nécessitent une connexion internet stable. FUTURBOOTH ne saurait être tenu responsable : D’un dysfonctionnement lié à une mauvaise connexion D’un ralentissement des serveurs tiers D’une interruption temporaire indépendante de sa volonté Les visuels générés par IA sont fournis à titre récréatif et artistique. ARTICLE 9 – DROIT À L’IMAGE Le client est responsable d’informer les participants à l’événement que des photos et contenus peuvent être générés. FUTURBOOTH ne pourra être tenu responsable en cas de contestation liée au droit à l’image. Sauf opposition écrite du client, FUTURBOOTH peut utiliser certaines images à des fins promotionnelles. ARTICLE 10 – ANNULATION En cas d’annulation : Plus de 30 jours avant l’événement : acompte conservé Moins de 30 jours : totalité due En cas de force majeure, les parties pourront convenir d’un report. ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ La responsabilité de FUTURBOOTH est limitée au montant de la prestation facturée. FUTURBOOTH ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels. ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont utilisées uniquement pour : La gestion de la commande L’envoi des galeries photo Le service client Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. ARTICLE 13 – LITIGES Tout litige sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de FUTURBOOTH.


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